CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018

1 / PREAMBULE

Tout transport effectué et tous autres services rendus par Les Montgolfieres Champenoises sont régis par :

Les Tarifs applicables

Les Conditions Générales ci-dessous

La réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.

2 / RÉGIME DE VOL 

Les évolutions de vols en montgolfière sont effectuées dans les zones de vols autorisées en vol à vue (VFR), sous la direction régionale de l'aviation civile (DGAC) et les autorités aériennes civiles (AAC). Chaque pilote est breveté d'une licence de vol en montgolfière et réponds aux aptitudes physiques, morales et mentales pour des opérations de vols en ballons à air chaud.

3 / PRIX Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2018 et sont modifiables sans préavis. Nos tarifs comprennent : L’organisation de l’ascension (équipage, véhicule d’assistance, transport), l’assurance transport de passagers à titre onéreux. Ils ne comprennent pas : les nuitées d’hôtel; les repas et consommations, les trajets jusqu’au lieu de rendez-vous. 

4 / ACHAT DES BILLETS

Pour les particuliers : Les commandes de billets peuvent être effectuées par téléphone, courrier, par e-mail ou internet. La Sarl Les Montgolfières Champenoises vous expédiera, à réception de votre règlement, « votre titre de vol ».

Pour les professionnels : Les réservations s’effectuent par téléphone, par e-mail ou par courrier. Toute confirmation doit être confirmée par écrit. Un acompte de 30% du montant total doit être envoyé au plus tard 15 jours avant la date de la première prestation. Le solde étant versé après la prestation.

5 / RESERVATION

Sauf mention contraire, nos billets sont valables 24 mois à compter de leur date d’émission. Au cours de cette période vous devez effectuer votre réservation par téléphone. Vous avez été informé des conditions météorologiques requises par la pratique de la montgolfière (vent faible, absence de conditions orageuses ou pré orageuses) et en acceptez les contraintes. En cas d’annulation suite à de mauvaises conditions météorologiques, il vous sera demandé de choisir une autre date d’un commun accord avec notre société.

6 / ANNULATION OU REPORT DU FAIT DES MONTGOLFIERES CHAMPENOISES

La société Les Montgolfières Champenoises se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ou bien pour des raisons de sécurité. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage et dans ce cas Les Montgolfières Champenoises, ne sont en aucun cas tenues pour responsables des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement,restauration). Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité et une autre date sera fixée en accord avec vous.

7 /ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU PASSAGER ANNULATION OU NON PRESENTATION

Dans le cas d’annulation tardive (moins de 2 jours avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le billet sera considéré comme consommé.

8 / REGLEMENT A BORD DE NOS AERONEFS

Vous devez être en possession de votre billet pour monter à bord de nos aéronefs Les pilotes sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

9 / MOFIFICATION DE LA PRESTATION

Les Montgolfières Champenoises peuvent sans préavis se substituer à d'autres aéronefs. Elles peuvent modifier les sites d'envols prévus sur le billet en cas de nécessité.

10 / ASSURANCES

Les frais d'assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

11 / ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Reims, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d'ordre.

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